J.O. 4 du 6 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00434
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Arrêté du 15 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0301899A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 décembre 2003, M. Routier (Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 avril 2004.